Construction de maison : les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre

Si vous avez un projet de construction de maison, mais que votre revenu est trop faible pour pouvoir le mettre en place, sachez qu’il vous est possible d’accéder à certaines solutions de financement proposées par l’État : prêt, exonération, allocation, etc. Il vous suffit de voir quels types d’aide vous convient le mieux pour compléter vos revenus mensuels.

Le PTZ ou le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro dont les intérêts sont financés par l’état. Il permet à l’emprunteur d’obtenir 40 % du coût du projet de la construction.

Le prêt à taux zéro est destiné :

• Aux familles qui ont des revenus moyen
• Aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale deux ans avant la demande de prêt.

Certains cas sont exceptionnels pour la sélection au PTZ :

• Avoir une résidence principale en nue-propriété ou en usufruit
• Si le futur propriétaire de la maison à construire présente un handicap
• Si la résidence principale du demandeur de prêt a été victime de catastrophe naturelle

L’éligibilité au prêt à taux zéro se fait en fonction du montant de vos ressources, qui dépend généralement de la zone de la commune où est localisée la nouvelle construction, et en fonction de l’effectif des futurs occupants de la nouvelle maison.

Vous pouvez consulter le site www.service-public.fr pour connaitre dans quelle zone se trouve la commune qui va accueillir votre projet de construction, et savoir ainsi vos droits au PTZ.

Voici quelques exemples de situation qui ont droit au PTZ :

SITUATION	ZONE	REVENUE MAXIMUM
Couple avec deux enfants	B1	60 000 euros
Parent seul avec un enfant	A et A bis	51 800 euros

Le montant de la construction va être défini dans le calcul du prêt, qui sera en général entre 20 à 40 % du coût du projet. Le PTZ ne finance pas la totalité de la construction de la maison, donc en cas de manque de budget, vous pouvez demander un financement supplémentaire, en contractant un prêt bancaire classique ou un prêt conventionné.

À noter que le coût de la construction prend en compte du prix d’achat du terrain à bâtir avec les frais d’agence et le prix total des travaux de construction.

Le PAS ou le prêt accession sociale

Tout comme le PTZ, le PAS est également un prêt financé par l’état, destiné aux familles qui ont des revenus moyens, avec les mêmes conditions d’éligibilité. Le PAS a un taux d’intérêt équivalent au taux d’intérêt d’un prêt immobilier classique.

Le PAS ne prend pas en compte les frais de notaire, les frais d’instruction ou le mobilier, mais seulement l’immobilier, qui peut être financé jusqu’à 100 %.

Si, avant 2020, les bénéficiaires du PAS pouvaient recevoir les aides relatives au logement grâce à l’APL accession ou l’APL acquisition, en même temps que le PAS, cet avantage a maintenant été rompu.

Si vous avez déjà demandé le prêt à taux zéro, vous pouvez en même temps faire une demande de prêt accession sociale en complément. Voici quels sont ses avantages :

• Frais d’hypothèque plus bas
• Frais de notaire moins cher
• Frais de dossier limité à 500 euros
• C’est un prêt qu’on peut cumuler avec d’autres prêts comme le PTZ ou APL

Le PSLA ou le prêt social location-accession

Les familles aux revenus moyens peuvent devenir propriétaire d’un logement grâce au PSLA ou prêt sociale location-accession. Ce prêt est différent des autres prêts, car il ne s’agit pas de demander un financement proprement dit, mais plutôt de demander le droit de devenir le propriétaire d’une maison.

Le PSLA a de nombreux avantages :

• Les familles bénéficiant du PSLA occupent leur future propriété en payant au début une redevance (une partie de l’achat de la maison), avec un montant correspondant à leurs revenus. C’est l’opérateur HLM, SEM ou un promoteur privé qui paie d’abord la résidence au départ.
• Une fois que les futures propriétaires atteignent la marge nécessaire pour pouvoir payer le reste de la maison avec l’argent obtenu d’un prêt conventionné ou d’un prêt libre qu’ils pourront payer dans les 30 ans à venir, ils accèdent définitivement à la propriété en tant que propriétaires.
• Si le paiement de l’achat de la résidence s’achève 5 ans avant la date limite, la TVA est de 5,5 % au lieu de 20 %
• Une fois que l’achat définitif de la résidence terminé, le propriétaire est exonéré d’impôt pendant les 15 années à venir.
• Pendant la location de la maison, le propriétaire gagne 1 % du prix de cession pendant chaque anniversaire d’entrée dans la résidence.

Pour toute information à l’accession au PSLA (éligibilité, fonctionnement, montage, etc.), vous pouvez consulter le site www.financement-logement-social.logement.gouv.fr

Les aides action au logement

Les aides action au logement sont partagés en deux catégories : le prêt action logement PAL ou le prêt accession et le prime accession

Le prêt action logement PAL

Le prêt action logement s’agit d’une aide de l’employeur à ses salariés, qu’on appelle aussi la participation des employeurs à l’effort de construction ou la PEEC.

Qui bénéficie de la PEEC ? Si vous êtes salariés d’une entreprise privée non agricole qui emploie au moins dix salariés, vous êtes éligible au PEEC. Pour les salariés qui travaillent dans les entreprises agricoles, ils peuvent bénéficier du prêt agri-accession, l’équivalent du PEEC.

La PEEC est une aide pour la construction de maison qui n’exige pas de déterminer la zone géographique où est localisée la résidence. Ce qui fait que toute construction de logement à l’issue de la PEEC peut être réalisée partout en France et dans les DOM TOM, mais doit seulement respecter les règles concernant l’isolation thermique.

Si vous faites une demande de prêt action logement PAL, vous devez vous souscrire aux assurances emprunteurs qui sont l’assurance décès et invalidité PTIA/ITT. Le taux d’intérêt du PAL est de 0,5 %, avec un prêt à rembourser dans les 25 ans.

La prime accession

La prime accession est une aide supplémentaire dans la réalisation de la construction de votre maison, à part le prêt, qui s’élève à 10 000 euros.

Pour bénéficier de la prime accession, vous devez dans ce cas être bénéficiaire du prêt accession, respecter les plafonds déterminer pour les revenus et le montant du remboursement appliqué au PSLA. Pour les salariés dans le secteur agricole, la prime accession est la prime agri-accession.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime accession, consulter le site www.actionlogement.fr

Les prêts épargne logement PEL et CEL

Vous pouvez bénéficier d’un prêt au logement financé par votre banque si vous avez, un certain temps, souscrit à un compte épargne logement CEL ou à un plan épargne logement PEL. Le taux du prêt (un prêt à montant variable selon la durée du remboursement et le montant de l’intérêt acquis) est réglé suivant les caractéristiques du compte ou du plan.

Si vous obtenez un prêt épargne logement, vous pouvez bénéficier également d’une prime versée par l’état. Si vous avez ouvert votre compte CEL ou PEL avant 2017 et demandé un prêt au logement d’une valeur de 5000 euros minimum, vous pouvez obtenir une prime de 40 à 100 %.

Le taux d’intérêt pour les prêts épargne logement varie entre 2,20 et 4,20 % qui dépend de la date d’ouverture de votre compte.

Les aides aux collectivités locales

Si vous avez un projet pour une construction de maison, vous pouvez solliciter l’aide financière des collectivités locales qui sont les communes, les conseils régionaux, les conseils départementaux, etc.

Il y a différentes aides financières au logement que ces collectivités locales peuvent proposées comme le prêt à taux zéro ou le prêt à taux réduit, diverses primes et subventions, etc.

Si vous êtes primo-accédant ou a été élu pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, vous pouvez bénéficier également du « passeport accession » en contactant l’ADIL de votre département. La commune de votre département pourra vous financer jusqu’à 4 000 euros.

Les aides financières aux familles ou crédits familiaux

Vous pouvez élargir vos demandes de financement même dans le cercle familial. Dans ce cas, demander un prêt à la banque, et si vous trouvez qu’il vous manque encore quelques sommes d’argent pour réaliser votre projet, demandez de l’aide auprès de vos parents ou de vos grands-parents.

Si une de vos familles vous accorde un crédit, cela doit être mentionné sur papier si le montant dépasse 1500 euros. Vous pouvez alerter la banque de l’existence de ce prêt, qu’elle ne va pas enregistrer comme étant un apport personnel de votre part.

Pour un prêt de ce genre, c’est-à-dire un prêt entre particuliers, il est toujours prudent de faire un acte chez le notaire pour faciliter le remboursement par la suite. Si le prêt familial excède les 760 euros, vous devez déclarer le financement aux impôts.

Exonération de la taxe foncière

En ayant bénéficié d’un prêt pour la construction de votre future maison, vous pouvez être exonéré d’impôt sur le logement quand vous accédez à votre logement, et ceci pendant deux ans.

Pour bénéficier de cette exonération, il y a des démarches à suivre :

• Vous devez faire une déclaration au centre des finances publiques de la commune où se situe la maison (modèle H1 — formulaire n° 6650 : impôts locaux et locaux d’habitation)
• La déclaration dite ci-dessus doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux de construction
• Une fois la déclaration déposée, elle doit être validée par la mairie de votre commune.

Profitez des avantages fiscaux

Réduction de la TVA

Il s’agit d’une réduction d’impôt pour une maison en construction prévue être terminé à une date précise, mais que pour des raisons indépendantes du propriétaire, la maison n’est pas terminée à temps. Vous pouvez dans ce cas repousser la date de la fin des travaux de deux ans pour bénéficier de la réduction de la TVA.

Vous pouvez consulter le site bofip.impôts.gouv.fr pour connaître tous les travaux qui bénéficient d’une réduction de la TVA.

La TVA sur certains travaux, matériels et matériaux sont réduits de 10 % : travaux de la cuisine, de la salle de bain, de la terrasse, de la clôture, etc.

La TVA sur les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique bénéficie d’une réduction de 5,5 % : la pompe à chaleur ou le chauffage, la chaudière, l’isolation, etc.

En attendant de continuer les travaux dans deux ans, vous pouvez faire des économies de votre côté pour booster votre financement.

La réduction d’impôt selon la loi Pinel

La loi Pinel permet à des propriétaires, achetant ou construisant une maison neuve dans le but de la louer plus tard, de bénéficier d’une réduction d’impôt à 12 % si la location se fait pendant six ans, de 18 % si la location se fait pendant neuf ans et de 21 % si la location se fait pendant douze ans.

Il y a certaines conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt selon la loi Pinel : bien mentionner une adresse exacte de la maison, déterminer un plafond maximum de loyer, déterminer les revenus des locataires.

Conclusion

Certes, la construction d’une maison n’est pas chose facile, c’est pourquoi l’état propose à votre disposition des aides financières pour votre projet. Quelques sites sont disponibles (mentionnés ci-dessus) pour savoir si vous êtes éligible ou non aux diverses aides.