Bénéficier de la prime énergie avec la loi POPE
Depuis plusieurs années, la France se trouve en pleine transition énergétique. C’est pourquoi le pays propose différentes formes d’aides visant à soutenir les particuliers qui veulent rénover leur habitat vers une solution plus écologique. La loi POPE a justement été mise en place afin de limiter les dépenses énergétiques des domiciles français. Mais plus précisément, qu’est-ce que la loi POPE ? Quels sont ses objectifs ? Et qu’en est-il de la prime d’énergie relative à cette loi ? Nous vous expliquons tout.
Loi POPE : qu’est-ce que c’est ?
La loi POPE est la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique. Soutenue par le ministère de la transition écologique et solidaire, elle a été créée le 13 juillet 2005. La loi POPE a pour objectif principal de lutter contre les dépenses énergétiques et réduire l’émission de gaz à effet de serre en France.
Plus concrètement, cette loi française de 2005 se manifeste par des primes relatives aux travaux d’amélioration énergétique. La loi POPE pousse notamment les fournisseurs de carburant et d’énergie à encourager leur clientèle dans la réalisation de divers travaux de rénovations énergétiques.
Nous tenons à préciser que les fournisseurs d’énergie financent les primes d’économie relatives à la loi POPE. Et l’État leur exige de délivrer un nombre minimal de CEE (certificats d’économie d’énergie).
Loi POPE : les objectifs et les mesures prévues
La loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique veut atteindre les objectifs prioritaires suivants :
- L’amélioration des performances énergétiques des logements.
- La limitation de l’émission de gaz à effet de serre.
- La baisse des factures d’électricité et de gaz des ménages français.
- La meilleure cohésion sociale découlant d’un accès aux ressources énergétiques par toute la population.
Afin d’atteindre ces objectifs, la loi POPE prévoit des mesures bien déterminées.
Ainsi, si vous souhaitez réaliser des travaux relatifs à la loi POPE, vous bénéficierez de différentes aides :
- Primes éco-énergie.
- Diagnostics gratuits.
- Services de préfinancement.
- Ou aides à la réalisation des travaux.
Quels sont les travaux admissibles par la loi POPE ?
Sachez que la loi POPE concerne tous travaux qui amélioreront les performances énergétiques de votre logement. Ainsi, il peut s’agir de :
- La pose d’un plancher chauffant.
- Travaux d’isolation.
- L’installation de nouveaux appareils de chauffage plus économique.
- Le remplacement des portes-fenêtres ou fenêtres par des produits à vitrage isolant.
- Autres travaux de chauffage.
- Autres travaux d’isolation thermique.
- Etc.
Comment bénéficier de la prime d’énergie avec la loi POPE ?
La loi POPE, pour qui ?
Afin de bénéficier de la prime d’énergie de la loi POPE, vous devez être éligible comme étant un demandeur. Un bailleur, propriétaire, copropriétaire, NU propriétaire, une société civile immobilière, un locataire, usufruitier, ou un occupant à titre gratuit peut devenir demandeur. Toutefois, pour ce faire, vous devez avoir l’intention de réaliser l’un des travaux admissibles par la loi POPE.
Bien que ces individus peuvent demander une prime d’énergie dans le cadre de la loi POPE, un « foyer modeste » bénéficiera d’aides plus importantes. Par exemple, pour remplacer une chaudière au fioul par un équipement plus économe, un ménage modeste pourrait percevoir une prime économies d’énergie comprise entre 800 et 4 000 €. Par contre, les autres ménages pourront percevoir une prime de 450 à 2 500 €.
La loi POPE, pour quel logement ?
Concernant le logement, il doit avoir plus de 2 ans. Et c’est aussi bien le cas d’un logement secondaire et principal. Par ailleurs, tous les équipements que vous souhaitez remplacer dans votre logement doivent être responsables en termes de déperditions énergétiques.
La loi POPE : comment bénéficier des fameuses aides ?
Afin de profiter de la prime d’énergie relative à la loi POPE, vous devez envoyer une demande avant de commencer les travaux. Et vous devez attendre l’accord du fournisseur d’énergie avant de réellement débuter vos travaux de rénovation énergétique.
Puis, quand tout sera terminé, envoyez votre facture à votre fournisseur d’énergie. C’est seulement après que vous obtiendrez votre prime d’énergie. Cette dernière peut être versée par chèque ou par virement. Et sachez que pour chaque opération, vous pourrez bénéficier d’une prime.
La loi POPE, quel montant ?
Le montant de la prime d’énergie relative à la loi POPE dépend du nombre de personnes qui vivent dans un logement, ainsi que de votre type d’habitation. Mais il dépend également de votre revenu annuel, de la localisation de votre domicile, etc. Et le calcul s’effectue en se basant sur votre revenu fiscal de référence de l’année N-1. Par exemple, la loi POPE prendra en compte vos revenus de 2019 pour une demande effectuée en 2020.